TERMES ET CONDITIONS

Date effective : 21 mai 2020

Contenu du texte:

  1. Aperçu
  2. Conditions générales:
  3. Droits de propriété intellectuelle
  4. Restrictions
  5. Votre contenu
  6. Marques de fabrique ou de commerce
  7. Aucune garantie
  8. Limites de la responsabilité
  9. Indemnisation
  10. Divisibilité
  11. Variation des termes
  12. Cession
  13. Intégralité de l’accord
  14. Droit applicable & juridiction
  15. Modification, interruption et résiliation
  16. Modifie les conditions d’utilisation
  17. Des questions

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